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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DES FOYERS RURAUX – F.N.F.R
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FNFR MOUVEMENT RURAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FNFR MOUVEMENT RURAL
CONFEDERATION NATIONALE DES FOYERS RURAUX – F.N.F.R. Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3242064
Date de dépôt :
14/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/08/2013
FNFR MOUVEMENT RURAL de CONFEDERATION NATIONALE DES FOYERS RURAUX – F.N.F.R

Présentation de la marque FNFR MOUVEMENT RURAL

Déposée le 14 août 2003 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DES FOYERS RURAUX – F.N.F.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FNFR MOUVEMENT RURAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-39 du 26 septembre 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DES FOYERS RURAUX – F.N.F.R domicilié(e) 1 rue Sainte Lucie,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 431 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Marie LAVERGNE Président de la F.N.F.R. domicilié(e) 1 rue Sainte Lucie,75015 PARIS - 75015 - France.

La marque FNFR MOUVEMENT RURAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3242064.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNFR MOUVEMENT RURAL est expirée depuis le 14 août 2013.

CONFEDERATION NATIONALE DES FOYERS RURAUX – F.N.F.R a également déposé les autres marques suivantes : PAROLES PARTAGEES LA PAROLE EST ENJEU


CONFEDERATION NATIONALE DES FOYERS RURAUX – F.N.F.R. Association Loi 1901 - 1 rue Sainte Lucie,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 775685431


Jean-Marie LAVERGNE Président de la F.N.F.R. - 1 rue Sainte Lucie,75015 PARIS - 75015 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-04

Publication - Publication le 26 sept. 2003 au BOPI 2003-39

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