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Marques déposées par l'association loi 1901 Confédération Nationale des Foyers Ruraux - CNFR
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GESTANET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GESTANET
Confédération Nationale des Foyers Ruraux - CNFR, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4020697
Date de dépôt :
18/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2023
GESTANET de Confédération Nationale des Foyers Ruraux - CNFR

Présentation de la marque GESTANET

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2013 par l'association loi 1901 Confédération Nationale des Foyers Ruraux - CNFR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GESTANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Confédération Nationale des Foyers Ruraux - CNFR domicilié(e) 1 Rue Sainte Lucie - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 431 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Confédération Nationale des Foyers Ruraux - CNFR, Mme. Nadia BOURAIOU domicilié(e) 1 Rue Sainte Lucie - 75015 - PARIS - France.

La marque GESTANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020697.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTANET est expirée depuis le 18 juillet 2023.

Confédération Nationale des Foyers Ruraux - CNFR a également déposé les autres marques suivantes : FOYER RURAL , Les cahiers d'Animer , APURE ASSOCIATION POUR LES UNIVERSITES RURALES EUROPEENNES. , COURANTS D'ART , LES FOYERS RURAUX , UNIVERSITE RURALE EUROPEENNE (U.R.E) EUROPEAN RURAL UNIVERSITY UNIVERSIDAD RURAL EUROPEA , Laboratoires ruraux , CNFR MOUVEMENT RURAL , Ruralcoop , Rur@lcoop


Confédération Nationale des Foyers Ruraux - CNFR, Association Loi 1901 - 1 Rue Sainte Lucie - 75015 - PARIS - France - SIREN 775685431


Confédération Nationale des Foyers Ruraux - CNFR, Mme. Nadia BOURAIOU - 1 Rue Sainte Lucie - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.