Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VOTRE TRAITEUR-PRODUITS FAITS MAISON TRADITION
CONFEDERATION NATIONALE DES CHARCUTIERS-TRAITEURS ET TRAITEURS (Union des Syndicats)

Numéro de dépôt :
97684932
Date de dépôt :
30/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2007

Présentation de la marque VOTRE TRAITEUR-PRODUITS FAITS MAISON TRADITION

Déposée le 30 juin 1997 par la société CONFEDERATION NATIONALE DES CHARCUTIERS-TRAITEURS ET TRAITEURS (Union des Syndicats auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOTRE TRAITEUR-PRODUITS FAITS MAISON TRADITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.

Le déposant est la société CONFEDERATION NATIONALE DES CHARCUTIERS-TRAITEURS ET TRAITEURS (Union des Syndicats domicilié(e) 15, rue Jacques Bingen, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 50: .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONFEDERATION NATIONALE DES CHARCUTIERS-TRAITEURS ET TRAITEURS - France.

La marque VOTRE TRAITEUR-PRODUITS FAITS MAISON TRADITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97684932.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOTRE TRAITEUR-PRODUITS FAITS MAISON TRADITION est expirée depuis le 30 juin 2007.

CONFEDERATION NATIONALE DES CHARCUTIERS-TRAITEURS ET TRAITEURS (Union des Syndicats a également déposé les autres marques suivantes : LES CHEFS CHARCUTIERS TRAITEURS , TRAITEUR DE RECEPTIONS , CHARCUTIER FABRICANT CERTIFIE QUALI CHEF GOUTEZ LA DIFFERENCE! , Dame de Coeur , CHAINE DES CHARCUTIERS TRAITEURS DE FRANCE


CONFEDERATION NATIONALE DES CHARCUTIERS-TRAITEURS ET TRAITEURS (Union des Syndicats) - 15, rue Jacques Bingen, 75017 PARIS - France - SIREN 77569150:


CONFEDERATION NATIONALE DES CHARCUTIERS-TRAITEURS ET TRAITEURS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-50

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

Publicité Sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastiques)

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).