Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHARCUTIER FABRICANT CERTIFIE QUALI CHEF GOUTEZ LA DIFFERENCE!
Confederation Nationale des Charcutiers Traiteurs, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3877955
Date de dépôt :
28/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CHARCUTIER FABRICANT CERTIFIE QUALI CHEF GOUTEZ LA DIFFERENCE! de Confederation Nationale des Charcutiers Traiteurs

Présentation de la marque CHARCUTIER FABRICANT CERTIFIE QUALI CHEF GOUTEZ LA DIFFERENCE!

Déposée le 28 novembre 2011 par Confederation Nationale des Charcutiers TraiteursTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARCUTIER FABRICANT CERTIFIE QUALI CHEF GOUTEZ LA DIFFERENCE! »

Le déposant est Confederation Nationale des Charcutiers TraiteursTODO domicilié(e) 15 rue jacques Bingen - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNCT domicilié(e) 15 rue jacques Bingen - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 29 43

Confederation Nationale des Charcutiers Traiteurs a également déposé les autres marques suivantes : VOTRE TRAITEUR-PRODUITS FAITS MAISON TRADITION , LES CHEFS CHARCUTIERS TRAITEURS , TRAITEUR DE RECEPTIONS , Dame de Coeur , CHAINE DES CHARCUTIERS TRAITEURS DE FRANCE


Confederation Nationale des Charcutiers Traiteurs, Syndicat professionnel - 15 rue jacques Bingen - 75017 - PARIS - France


CNCT - 15 rue jacques Bingen - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Inscription le 11 juillet 2018 - Rejet total n°727888 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-11

Articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.