Confédération Nationale des Charcutiers Traiteurs et Traiteurs Syndicat professionnel – Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
97705313
Date de dépôt :
21/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2017
Présentation de la marque EURO TRAIT'OR
Déposée le 21 novembre 1997 par Confédération Nationale des Charcutiers Traiteurs et TraiteursTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EURO TRAIT'OR »
Le déposant est Confédération Nationale des Charcutiers Traiteurs et TraiteursTODO domicilié(e) 15 rue Jacques Bingen,75017 PARIS (dossier no 2347963) - 75017 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Confédération Nationale des Charcutiers Traiteurs et Traiteurs domicilié(e) 15 rue Jacques Bingen,75017 PARIS (dossier no 2347963) - 75017 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Confédération Nationale des Charcutiers Traiteurs et Traiteurs Syndicat professionnel – Association Loi 1901 - 15 rue Jacques Bingen,75017 PARIS (dossier no 2347963) - 75017 - France
Confédération Nationale des Charcutiers Traiteurs et Traiteurs - 15 rue Jacques Bingen,75017 PARIS (dossier no 2347963) - 75017 - France
Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2007 n°2347963 - Publication au BOPI 2007-07-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-18
Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52
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