Confédération Nationale des Charcutiers Traiteurs (CNCT)
Numéro de dépôt :
4594688
Date de dépôt :
29/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/10/2029
Présentation de la marque ARTISAN CHARCUTIER DE FRANCE CNCT
Déposée par voie électronique le 29 octobre 2019 par Confédération Nationale des Charcutiers Traiteurs (CNCT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ARTISAN CHARCUTIER DE FRANCE CNCT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-47 du 22 novembre 2019.
Le déposant est Confédération Nationale des Charcutiers Traiteurs (CNCT) domicilié(e) 15 Rue Jacques Bingen - 75017 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CMS Francis Lefebvre Avocats, Madame Anne-Laure Villedieu domicilié(e) 2 Rue Ancelle - 92522 - Neuilly-Sur-Seine Cedex - France.
La marque ARTISAN CHARCUTIER DE FRANCE CNCT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4594688.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Confédération Nationale des Charcutiers Traiteurs (CNCT) - 15 Rue Jacques Bingen - 75017 - Paris - France
CMS Francis Lefebvre Avocats, Madame Anne-Laure Villedieu - 2 Rue Ancelle - 92522 - Neuilly-Sur-Seine Cedex - France
Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47
Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08
Viande ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.
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