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Marques déposées par la société CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE
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LA CONFÉDÉRATION DES BURALISTES premier commerce de proximité
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA CONFÉDÉRATION DES BURALISTES premier commerce de proximité
CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE, Syndicat patronal

Numéro de dépôt :
3468831
Date de dépôt :
12/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2026
LA CONFÉDÉRATION DES BURALISTES premier commerce de proximité de CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

Présentation de la marque LA CONFÉDÉRATION DES BURALISTES premier commerce de proximité

Déposée le 12 décembre 2006 par la société CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CONFÉDÉRATION DES BURALISTES premier commerce de proximité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-03 du 19 janvier 2007.

Le déposant est la société CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE domicilié(e) 75 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 359 796 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque LA CONFÉDÉRATION DES BURALISTES premier commerce de proximité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3468831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

34 35 36 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA CONFÉDÉRATION DES BURALISTES premier commerce de proximité arrivera à expiration en date du 12 décembre 2026.

CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA MAISON DU BURALISTE , LE PORTAIL DES BURALISTES Premier commerce de proximité de France , LA TV DES BURALISTES , le losange Magazine des débitants de tabac de France , le losange Magazine des buralistes de France , le losange Magazine du premier réseau de commerce de proximités , LA MAISON DU BURALISTE , LA MAISON DES BURALISTES , MonRéseauPro Le réseau 100% Buralistes


CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE, Syndicat patronal - 75 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France - SIREN 784359796


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2016 n°2629749 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2016-10-10

Tabac, articles pour fumeur (non en métaux précieux), allumettes, cigares, cigarettes, papier à cigarettes, pipes, briquets pour fumeurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Comptabilité, gestion de fichiers informatiques.

Organisation du paiement de la fourniture de tout produit ou service par l'émission, la distribution, la compensation de bons d'achat, tickets, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité ; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité. Assurances, affaires immobilières, estimations immobilières.

Formation, production de films sur bandes vidéo, organisation de concours, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, services de jeux proposés en ligne, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite d'ateliers de formation.

Service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception, élaboration) d'images virtuelles et interactives, services de normalisation techniques, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication par voie de presse, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateur, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'infogérance informatique, à savoir élaboration (conception) de logiciels, mise à jours de logiciels, programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateur, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services de contrôle permettant la certification et l'authentification de messages et de données transmis par télécommunication ; services juridiques, recherche et développement de nouveaux produits, études de projets techniques.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.