Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CNAE
CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS, Syndicat patronal

Numéro de dépôt :
92437511
Date de dépôt :
14/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2022

Présentation de la marque CNAE

Déposée le 14 octobre 1992 par la société CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-42 du 27 novembre 1992.

Le déposant est la société CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS domicilié(e) 15 rue Soufflot - 75005 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 477 532 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque CNAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437511.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CNAE est expirée depuis le 14 octobre 2022.

CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS a également déposé les autres marques suivantes : ANAF , ANA , CNA CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS , C N A , SALON DE L'AVOCAT , ENTRETIENS DE NANTERRE , SALON EUROPEEN DE L'AVOCAT , CSA , LE BARREAU DE FRANCE , LES ENTRETIENS DE NANTERRE


CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS, Syndicat patronal - 15 rue Soufflot - 75005 - PARIS - France - SIREN 312477532


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2002 n°2229300 - Publication au BOPI 2002-10-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-12

Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42

Renouvellement avec limitation le 10 octobre 2012 n°2511514 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-10

Matériel de traitement et de transmission de données et d'informations ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels et progiciels enregistrés ; bases de données ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; diapositives ; cassettes audio et vidéo. Agences de presse et d'information. Communications par terminaux d'ordinateurs. Programmation pour ordinateurs ; services juridiques ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine juridique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; gestion de lieux d'exposition ; étude, défense et représentation des intérêts matériels et moraux des avocats employeurs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.