CONFEDERATION NATIONALE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS SYNDICS DE COPROPRIETE DE FRANCE (Association professionnelle régie par le livre IV du Code du Travail et de la Prévoyance Sociale - Loi du 25 Février 1927)
Numéro de dépôt :
1672785
Date de dépôt :
21/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/06/2001
Présentation de la marque CNAB
Déposée le 21 juin 1991 par CONFEDERATION NATIONALE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS SYNDICS DE COPROPRIETE DE FRANCE (Association professionnelle régie par le livre IV du Code du Travail et de la Prévoyance Sociale - Loi du 25 Février 1927
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CNAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est CONFEDERATION NATIONALE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS SYNDICS DE COPROPRIETE DE FRANCE (Association professionnelle régie par le livre IV du Code du Travail et de la Prévoyance Sociale - Loi du 25 Février 1927), domicilié(e) 53 rue du Rocher PARIS 8ème - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARNAY - France.
La marque CNAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1672785.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS SYNDICS DE COPROPRIETE DE FRANCE (Association professionnelle régie par le livre IV du Code du Travail et de la Prévoyance Sociale - Loi du 25 Février 1927) - 53 rue du Rocher PARIS 8ème - France
Cabinet BARNAY - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-50
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, papiers ou imprimés publicitaires, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés. Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, immeubles, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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