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Marques déposées par CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE ET BOULANGERIE-PATISSERIE FRANCAISE (Syndicat Professionnel
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PACTE QUALITE PAIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACTE QUALITE PAIN
CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE ET BOULANGERIE-PATISSERIE FRANCAISE (Syndicat Professionnel)

Numéro de dépôt :
97683551
Date de dépôt :
20/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2007

Présentation de la marque PACTE QUALITE PAIN

Déposée le 20 juin 1997 par CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE ET BOULANGERIE-PATISSERIE FRANCAISE (Syndicat Professionnel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACTE QUALITE PAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-30 du 25 juillet 1997.

Le déposant est CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE ET BOULANGERIE-PATISSERIE FRANCAISE (Syndicat Professionnel), domicilié(e) 27, avenue d'Eylau, 75782 PARIS CEDEX 16 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE ET BOULANGERIE PATISSERIE FRANCAISE - France.

La marque PACTE QUALITE PAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97683551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE QUALITE PAIN est expirée depuis le 20 juin 2007.

CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE ET BOULANGERIE-PATISSERIE FRANCAISE (Syndicat Professionnel a également déposé les autres marques suivantes : PAIN SUPER , COORDINATION NATIONALE DES METIERS DE BOUCHE , LE 31 , MAITRE ARTISAN BOULANGER DE FRANCE , PAIN ARTISAN DE FRANCE , LE PAIN ESPACE PAIN INFORMATION , RECOMMANDE PAR VOTRE BOULANGER , BOULANGER DE FRANCE , Le Cotillon , PAIN ARTISANAL DE FRANCE


CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE ET BOULANGERIE-PATISSERIE FRANCAISE (Syndicat Professionnel) - 27, avenue d'Eylau, 75782 PARIS CEDEX 16 - France


CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE ET BOULANGERIE PATISSERIE FRANCAISE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-48

Publication - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1997-30

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Publicité-Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Editions de livres, de revues. Production de spectacles, de films. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences. Congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.