Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAIN DE L'EGALITE GATEAU DE LA LIBERTE BRIOCHE DE LA FRATERNITE 1789-1989
Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie FranÇaise (syndicat)

Numéro de dépôt :
1644429
Date de dépôt :
17/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/11/1998
PAIN DE L\'EGALITE GATEAU DE LA LIBERTE BRIOCHE DE LA FRATERNITE 1789-1989 de Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie FranÇaise (syndicat

Présentation de la marque PAIN DE L'EGALITE GATEAU DE LA LIBERTE BRIOCHE DE LA FRATERNITE 1789-1989

Déposée le 17 novembre 1988 par Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie FranÇaise (syndicat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAIN DE L'EGALITE GATEAU DE LA LIBERTE BRIOCHE DE LA FRATERNITE 1789-1989 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie FranÇaise (syndicat), domicilié(e) 27 Avenue d'Eylau, 75116 PARIS - France.

La marque PAIN DE L'EGALITE GATEAU DE LA LIBERTE BRIOCHE DE LA FRATERNITE 1789-1989 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1644429.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAIN DE L'EGALITE GATEAU DE LA LIBERTE BRIOCHE DE LA FRATERNITE 1789-1989 est expirée depuis le 17 novembre 1998.

Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie FranÇaise (syndicat a également déposé les autres marques suivantes : GATEAU DE LA LIBERTE 1789-1989 , UNIVERS BOULANGERIE , La Fête du Pain www.fetedupain.com , Maison de la boulangerie française , Coupe du Monde de la BOULANGERIE , Baguette l'Insolite , PAIN DE L'EGALITE 1789-1989 , PAIN SUPER ART. , BRIOCHE DE LA FRATERNITE 1789-1989 , LA COLLECTIVE DU PAIN


Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie FranÇaise (syndicat) - 27 Avenue d'Eylau, 75116 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29

Pains, gâteaux, brioches