GATEAU DE LA LIBERTE 1789-1989
Présentation de la marque GATEAU DE LA LIBERTE 1789-1989
Déposée le 17 novembre 1988 par Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie FranÇaise (syndicat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GATEAU DE LA LIBERTE 1789-1989 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque GATEAU DE LA LIBERTE 1789-1989 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1644430.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GATEAU DE LA LIBERTE 1789-1989 est expirée depuis le 17 novembre 1998.
Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie FranÇaise (syndicat a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29