Marque enregistrée - Marque en non vigueur
APIS
Numéro de dépôt :
1377212
Date de dépôt :
30/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/10/1996
Présentation de la marque APIS
Déposée le 30 octobre 1986 par CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOUCHERIE ET BOUCHERIE-CHARCUTERIE FRANCAISE (Syndicat professionnel loi 1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque APIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1377212.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APIS est expirée depuis le 30 octobre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-14