Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICAM INTERNATIONAL COSMETIC & AESTHETIC MANAGEMENT
CONFEDERATION NATIONALE DE L'ESTHETIQUE-PARFUMERIE Syndicat professionnel constitué conformément aux dispositions du livre IV du Code du Travail

Numéro de dépôt :
99821433
Date de dépôt :
28/10/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/10/2009

Présentation de la marque ICAM INTERNATIONAL COSMETIC & AESTHETIC MANAGEMENT

Déposée le 28 octobre 1999 par CONFEDERATION NATIONALE DE L'ESTHETIQUE-PARFUMERIETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ICAM INTERNATIONAL COSMETIC & AESTHETIC MANAGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est CONFEDERATION NATIONALE DE L'ESTHETIQUE-PARFUMERIETODO domicilié(e) 66, avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN & MAILLET Monsieur Denis LE GUEN - France.

La marque ICAM INTERNATIONAL COSMETIC & AESTHETIC MANAGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821433.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICAM INTERNATIONAL COSMETIC & AESTHETIC MANAGEMENT est expirée depuis le 28 octobre 2009.

CONFEDERATION NATIONALE DE L'ESTHETIQUE-PARFUMERIE a également déposé les autres marques suivantes : ICAM INTERNATIONAL COSMETIC & AESTHETIC MAGISTER


CONFEDERATION NATIONALE DE L'ESTHETIQUE-PARFUMERIE Syndicat professionnel constitué conformément aux dispositions du livre IV du Code du Travail - 66, avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France


CABINET LE GUEN & MAILLET Monsieur Denis LE GUEN - France


Inscription le 8 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°332030 - Publication au BOPI 2001-10-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Produits de l'imprimerie ; publications, livres, imprimés, revues, périodiques ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation de concours en matière d'éducation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; salons de beauté et de coiffure ; services de santé, de thalassothérapie et de balnéothérapie ; massages, services de manucure ; recherches en cosmétologie.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.