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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFÉDÉRATION NATIONALE D'AUTOCONSTRUCTION DES CASTORS - CNAC
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CASTORS CONFEDERATION NATIONALE D'AUTOCONSTRUCTION DES CASTORS CNAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CASTORS CONFEDERATION NATIONALE D'AUTOCONSTRUCTION DES CASTORS CNAC
CONFÉDÉRATION NATIONALE D'AUTOCONSTRUCTION DES CASTORS - CNAC, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3707877
Date de dépôt :
26/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2030
CASTORS CONFEDERATION NATIONALE D\'AUTOCONSTRUCTION DES CASTORS CNAC de CONFÉDÉRATION NATIONALE D\'AUTOCONSTRUCTION DES CASTORS - CNAC

Présentation de la marque CASTORS CONFEDERATION NATIONALE D'AUTOCONSTRUCTION DES CASTORS CNAC

Déposée le 26 janvier 2010 par l'association loi 1901 CONFÉDÉRATION NATIONALE D'AUTOCONSTRUCTION DES CASTORS - CNAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASTORS CONFEDERATION NATIONALE D'AUTOCONSTRUCTION DES CASTORS CNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-09 du 5 mars 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 CONFÉDÉRATION NATIONALE D'AUTOCONSTRUCTION DES CASTORS - CNAC domicilié(e) ZAC DES GRANDCHAMPS RUE BARBARA - 44570 - TRIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 067 082 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MB&A, SELARL, Mme HUBERT Gwenaëlle domicilié(e) 3 Avenue Germaine Tillion, ZAC de la Courrouze - CS 20803 - 35208 - RENNES CEDEX 2 - France.

La marque CASTORS CONFEDERATION NATIONALE D'AUTOCONSTRUCTION DES CASTORS CNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3707877.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CASTORS CONFEDERATION NATIONALE D'AUTOCONSTRUCTION DES CASTORS CNAC arrivera à expiration en date du 26 janvier 2030.


CONFÉDÉRATION NATIONALE D'AUTOCONSTRUCTION DES CASTORS - CNAC, Association Loi 1901 - ZAC DES GRANDCHAMPS RUE BARBARA - 44570 - TRIGNAC - France - SIREN 786067082


MB&A, SELARL, Mme HUBERT Gwenaëlle - 3 Avenue Germaine Tillion, ZAC de la Courrouze - CS 20803 - 35208 - RENNES CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2020 n°2736344 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-01-14

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