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Marques déposées par la société Confédération Générale du Logement
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CGL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CGL
Confédération Générale du Logement, Association

Numéro de dépôt :
4116641
Date de dépôt :
09/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/09/2024
CGL de Confédération Générale du Logement

Présentation de la marque CGL

Déposée par voie électronique le 9 septembre 2014 par la société Confédération Générale du Logement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CGL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-40 du 3 octobre 2014.

Le déposant est la société Confédération Générale du Logement domicilié(e) 29 rue des Cascades - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 180 275 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Confédération Générale du Logement, M. Michel FRECHET domicilié(e) 29 rue des Cascades - 75020 - PARIS - France.

La marque CGL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4116641.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CGL est expirée depuis le 9 septembre 2024.

Confédération Générale du Logement a également déposé les autres marques suivantes : CGL , Confédération Générale du Logement


Confédération Générale du Logement, Association - 29 rue des Cascades - 75020 - PARIS - France - SIREN 784180275


Confédération Générale du Logement, M. Michel FRECHET - 29 rue des Cascades - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Enregistrement sans modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

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