CONFEDERATION GENERALE DES SCOP, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4354922
Date de dépôt :
14/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/04/2027
Présentation de la marque SS LES SOCIETES COOPERATIVES
Déposée par voie électronique le 14 avril 2017 par l'association loi 1901 CONFEDERATION GENERALE DES SCOP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SS LES SOCIETES COOPERATIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-18 du 5 mai 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION GENERALE DES SCOP domicilié(e) 37 rue Jean Leclaire - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 853 632 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, M. Franck CASO domicilié(e) 9 Rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.
La marque SS LES SOCIETES COOPERATIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4354922.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION GENERALE DES SCOP, Association loi 1901 - 37 rue Jean Leclaire - 75017 - Paris - France - SIREN 784853632
IN CONCRETO, M. Franck CASO - 9 Rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Enregistrement sans modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services de financement ; financement de projets ; financement d'investissements ; financement d'entreprises ; financement de prêt ; consultation en matière financière ; services de parrainage et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ; services d'information en matière financière notamment en matière d'investissements financiers à long terme ; affaires financières ; affaires immobilières ; intermédiations financières, bancaires et monétaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés ou associations à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services de capital-risque et gestion de capital-risque ; crédit-bail ; garantie de prêts ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; micro-édition ; services d'édition sur tous supports y compris électroniques ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; établissement de programmes de formation, d'enseignement ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
Services juridiques ; assistance en matière de contentieux ; assistance juridique pour la rédaction de contrat ; compilation d'informations juridiques [services juridiques] ; conseils et représentations juridiques ; recherches juridiques ; conseils juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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