LESSCAE
Présentation de la marque LESSCAE
Déposée le 21 mars 2014 par l'association loi 1901 Confédération Générale des Scop auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LESSCAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LESSCAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078775.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LESSCAE est expirée depuis le 21 mars 2024.
Confédération Générale des Scop a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29