Présentation de la marque Les scop sociétés coopératives
Déposée par voie électronique le 5 janvier 2018 par CONFEDERATION GENERALE DES SCOP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Les scop sociétés coopératives » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-04 du 26 janvier 2018.
Le déposant est CONFEDERATION GENERALE DES SCOP domicilié(e) 30 rue des Epinettes - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.
La marque Les scop sociétés coopératives a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4417540.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION GENERALE DES SCOP - 30 rue des Epinettes - 75017 - PARIS - France
IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04
Enregistrement sans modification - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services de financement ; financement de projets ; financement d'investissements ; financement d'entreprises ; financement de prêt ; consultation en matière financière ; services de parrainage et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ; services d'information en matière financière notamment en matière d'investissements financiers à long terme ; affaires financières ; affaires immobilières ; intermédiations financières, bancaires et monétaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés ou associations à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services de capital-risque et gestion de capital-risque ; crédit-bail ; garantie de prêts ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; micro-édition ; services d'édition sur tous supports y compris électroniques ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; établissement de programmes de formation, d'enseignement ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
Services juridiques ; assistance en matière de contentieux ; assistance juridique pour la rédaction de contrat ; compilation d'informations juridiques [services juridiques] ; conseils et représentations juridiques ; recherches juridiques ; conseils juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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