LES SCIC

Confédération Générale des Scop, Association loi 1901

Présentation de la marque LES SCIC

Déposée le 18 juillet 2013 par l'association loi 1901 Confédération Générale des Scop auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LES SCIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Confédération Générale des Scop domicilié(e) 37 rue Jean Leclaire - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 853 632 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Confédération Générale des Scop domicilié(e) 37 rue Jean Leclaire - 75017 - PARIS - France.

La marque LES SCIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022211.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES SCIC est expirée depuis le 18 juillet 2023.

Confédération Générale des Scop a également déposé les autres marques suivantes : SOCIETES COOPERATIVES ET PARTICIPATIVES , CAMPUS COOPERATIVES , SCOP ENTREPRISES , Société Coopérative d'Intérêt Collectif S.C.I.C. , Croissance participative , COOPWORKING , LES SCOP SOCIETES COOPERATIVES ET PARTICIPATIVES , start-scop , Les scop sociétés coopératives , LES SCOP