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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION GENERALE DES SCOP
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les co – entrepreneurs
Marque expirée - Marque en non vigueur

les co – entrepreneurs
CONFEDERATION GENERALE DES SCOP, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3699986
Date de dépôt :
18/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2019
les co – entrepreneurs de CONFEDERATION GENERALE DES SCOP

Présentation de la marque les co – entrepreneurs

Déposée le 18 décembre 2009 par l'association loi 1901 CONFEDERATION GENERALE DES SCOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « les co – entrepreneurs »

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION GENERALE DES SCOP domicilié(e) 37 rue Jean Leclaire - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 853 632 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONFEDERATION GENERALE DES SCOP domicilié(e) 37 rue Jean Leclaire - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque les co – entrepreneurs est expirée depuis le 18 décembre 2019.

CONFEDERATION GENERALE DES SCOP a également déposé les autres marques suivantes : SOCIETES COOPERATIVES ET PARTICIPATIVES , CAMPUS COOPERATIVES , SCOP ENTREPRISES , Société Coopérative d'Intérêt Collectif S.C.I.C. , Croissance participative , COOPWORKING , LES SCOP SOCIETES COOPERATIVES ET PARTICIPATIVES , start-scop , Les scop sociétés coopératives , LES SCOP


CONFEDERATION GENERALE DES SCOP, Association loi 1901 - 37 rue Jean Leclaire - 75017 - PARIS - France - SIREN 784853632


CONFEDERATION GENERALE DES SCOP - 37 rue Jean Leclaire - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.