Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARESCOP (ASSOCIATION DE REVISION DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION, SCIC et COOPERATIVES L47)
Confédération Générale des Scop, Association

Numéro de dépôt :
4275913
Date de dépôt :
30/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/05/2026
ARESCOP (ASSOCIATION DE REVISION DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION, SCIC et COOPERATIVES L47) de Confédération Générale des Scop

Présentation de la marque ARESCOP (ASSOCIATION DE REVISION DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION, SCIC et COOPERATIVES L47)

Déposée par voie électronique le 30 mai 2016 par la société Confédération Générale des Scop auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARESCOP (ASSOCIATION DE REVISION DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION, SCIC et COOPERATIVES L47) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-25 du 24 juin 2016.

Le déposant est la société Confédération Générale des Scop domicilié(e) 37 RUE Jean Leclaire - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 853 632 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Confédération générale des Scop, Mme. Patricia LEXCELLENT domicilié(e) 37 RUE Jean Leclaire - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ARESCOP (ASSOCIATION DE REVISION DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION, SCIC et COOPERATIVES L47) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275913.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARESCOP (ASSOCIATION DE REVISION DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION, SCIC et COOPERATIVES L47) arrivera à expiration en date du 30 mai 2026.

Confédération Générale des Scop a également déposé les autres marques suivantes : SOCIETES COOPERATIVES ET PARTICIPATIVES , CAMPUS COOPERATIVES , SCOP ENTREPRISES , Société Coopérative d'Intérêt Collectif S.C.I.C. , Croissance participative , COOPWORKING , LES SCOP SOCIETES COOPERATIVES ET PARTICIPATIVES , start-scop , Les scop sociétés coopératives , LES SCOP


Confédération Générale des Scop, Association - 37 RUE Jean Leclaire - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 784853632


Confédération générale des Scop, Mme. Patricia LEXCELLENT - 37 RUE Jean Leclaire - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.