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Marques déposées par CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGBTODO
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FB FRANCE BETTERAVES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FB FRANCE BETTERAVES
CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB), SYNDICAT PROFESSIONNEL AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3614857
Date de dépôt :
02/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2028
FB FRANCE BETTERAVES de CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB

Présentation de la marque FB FRANCE BETTERAVES

Déposée le 2 décembre 2008 par CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGBTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FB FRANCE BETTERAVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-02 du 9 janvier 2009.

Le déposant est CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGBTODO domicilié(e) 43-45, rue de NAPLES - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 358 343 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Eric LAINE, Président, Confédération Générale des planteurs de Betteraves domicilié(e) 43-45, rue de NAPLES - 75008 - PARIS - France.

La marque FB FRANCE BETTERAVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3614857.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 35

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FB FRANCE BETTERAVES arrivera à expiration en date du 2 décembre 2028.

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB a également déposé les autres marques suivantes : La Betterave Sucrière Française Ici et ailleurs It's BETTER! , CGB , BIO ETHANOL LE CARBURANT QUI VOIT LA VIE EN VERT , CGB CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES , CGB CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES , MISS BETTER , CGB


CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB), SYNDICAT PROFESSIONNEL AGRICOLE - 43-45, rue de NAPLES - 75008 - PARIS - France - SIREN 784358343


M. Eric LAINE, Président, Confédération Générale des planteurs de Betteraves - 43-45, rue de NAPLES - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-19

Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02

Inscription le 7 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°700983 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-07

Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2018 n°2698971 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-11-23

– produits agricoles ni préparés, ni transformés destinés à l'industrie du sucre ou de l'éthanol.

– publicité par tous moyens pour la promotion de produits dérivés de la betterave qu'ils soient transformés ou non.