CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES, SYNDICAT PROFESSIONNEL AGRICOLE
Numéro de dépôt :
3401971
Date de dépôt :
05/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2026
Présentation de la marque BIO ETHANOL LE CARBURANT QUI VOIT LA VIE EN VERT
Déposée le 5 janvier 2006 par CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVESTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIO ETHANOL LE CARBURANT QUI VOIT LA VIE EN VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-06 du 10 février 2006.
Le déposant est CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVESTODO domicilié(e) 43-45, rue de NAPLES - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 358 343 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Alain JEANROY, Directeur Général, Confédération Générale des planteurs de Betteraves domicilié(e) 43-45, rue de Naples - 75008 - PARIS - France.
La marque BIO ETHANOL LE CARBURANT QUI VOIT LA VIE EN VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3401971.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES, SYNDICAT PROFESSIONNEL AGRICOLE - 43-45, rue de NAPLES - 75008 - PARIS - France - SIREN 784358343
M. Alain JEANROY, Directeur Général, Confédération Générale des planteurs de Betteraves - 43-45, rue de Naples - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-23
Publication - Publication le 10 févr. 2006 au BOPI 2006-06
Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2015 n°2603808 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2015-12-04
Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture ; alcool industriel ; solvants. Alcool de produits agricoles tels que betteraves, blé, céréales et autres utilisé comme combustible, éthanol, bioéthanol, biocarburants et carburants issus de la transformation et de la fermentation de tous produits agricoles. Alcool alimentaire. Transport, distribution d'énergie. Raffinage, distillerie, production d'énergie.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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