CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, Association à but non lucratif selon la loi de 1901
Numéro de dépôt :
4220784
Date de dépôt :
27/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/10/2025
Présentation de la marque santépme Complémentaire santé des salariés et TNS
Déposée le 27 octobre 2015 par CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « santépme Complémentaire santé des salariés et TNS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-47 du 20 novembre 2015.
Le déposant est CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, Association à but non lucratif selon la loi de 1901 domicilié(e) 10 Terrasse Bellini - 92806 - PUTEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLETRY ET ASSOCIES, Mme FITOUSSI SEVERINE domicilié(e) 82 Boulevard de Sébastopol - 75003 - PARIS - France.
La marque santépme Complémentaire santé des salariés et TNS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220784.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, Association à but non lucratif selon la loi de 1901 - 10 Terrasse Bellini - 92806 - PUTEAUX - France
BLETRY ET ASSOCIES, Mme FITOUSSI SEVERINE - 82 Boulevard de Sébastopol - 75003 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Administration commerciale ; agences d'informations commerciales ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; parrainage d'entreprises ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de comptabilité ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; mise à jour de documentation commerciale ou publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; réalisation d'études et de rapports statistiques, économiques ou sociaux destinés aux instances politiques et économiques, recherche de documentation économique ou commerciale destinée aux entreprises ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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