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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE CHAMPAGNE-ARDENNE
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PME ASSUREMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PME ASSUREMENT
CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE CHAMPAGNE-ARDENNE ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3349495
Date de dépôt :
16/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2015
PME ASSUREMENT de CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE CHAMPAGNE-ARDENNE

Présentation de la marque PME ASSUREMENT

Déposée le 16 mars 2005 par l'association loi 1901 CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE CHAMPAGNE-ARDENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PME ASSUREMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-18 du 6 mai 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE CHAMPAGNE-ARDENNE domicilié(e) 21/23, rue de courcelles,51100 REIMS - 51100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CGPME CHAMPAGNE-ARDENNE CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES CHAMPAGNE-ARDENNE domicilié(e) 21/23, rue de Courcelles,51100 REIMS - 51100 - France.

La marque PME ASSUREMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3349495.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PME ASSUREMENT est expirée depuis le 16 mars 2015.

CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE CHAMPAGNE-ARDENNE a également déposé les autres marques suivantes : PLANETE PME , santépme Complémentaire santé des salariés et TNS , PMC , PMI , L'ENTREPRISE LIBRE ET INDEPENDANTE , CGPME , PMI , CGPME , l'Assemblée des Entrepreneurs , Les Missions d'Etudes Economiques à l'Etranger M.E.E.E.


CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE CHAMPAGNE-ARDENNE ASSOCIATION LOI 1901 - 21/23, rue de courcelles,51100 REIMS - 51100 - France


CGPME CHAMPAGNE-ARDENNE CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES CHAMPAGNE-ARDENNE - 21/23, rue de Courcelles,51100 REIMS - 51100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-35

Publication - Publication le 6 mai 2005 au BOPI 2005-18

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-éducation. Communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs (site Internet).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.