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Marques déposées par CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
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PLANETE PME
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PLANETE PME
CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, Association à but non lucratif selon la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3392385
Date de dépôt :
18/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2025
PLANETE PME de CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Présentation de la marque PLANETE PME

Déposée le 18 novembre 2005 par CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLANETE PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-51 du 23 décembre 2005.

Le déposant est CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, Association à but non lucratif selon la loi de 1901 domicilié(e) 10 Terrasse Bellini - 92806 - PUTEAUX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BLETRY ET ASSOCIES, Mme LEVY ANNE domicilié(e) 82 Boulevard de Sébastopol - 75003 - PARIS - France.

La marque PLANETE PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3392385.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLANETE PME arrivera à expiration en date du 18 novembre 2025.

CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : santépme Complémentaire santé des salariés et TNS , L'ENTREPRISE LIBRE ET INDEPENDANTE , P.M.E.


CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, Association à but non lucratif selon la loi de 1901 - 10 Terrasse Bellini - 92806 - PUTEAUX - France


BLETRY ET ASSOCIES, Mme LEVY ANNE - 82 Boulevard de Sébastopol - 75003 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-10

Inscription le 7 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°494978 - Publication au BOPI 2009-04-07

Publication - Publication le 23 déc. 2005 au BOPI 2005-51

Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2015 n°2599157 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-10-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. A l'exclusion de tous produits et services en relation avec le secteur de l'édition.

Télécommunications. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services de transmission d'informations par centre serveur de bases de données. A l'exclusion de tous produits et services en relation avec le secteur de l'édition.

Education ; formation ; divertissement. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Promotions et organisation de spectacles. Formation. Organisation de loteries. A l'exclusion de tous produits et services en relation avec le secteur de l'édition.