CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, Régie sous la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3232158
Date de dépôt :
20/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/06/2023
Présentation de la marque PLANETE PME
Déposée le 20 juin 2003 par CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PLANETE PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-30 du 25 juillet 2003.
Le déposant est CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, Régie sous la loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 10 Terrasse Bellini - 92800 - PUTEAUX - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BLETRY & Associés domicilié(e) 23 rue du Renard - 75004 - PARIS - France.
La marque PLANETE PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3232158.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLANETE PME est expirée depuis le 20 juin 2023.
CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : PMI , CGPME , U.R.P.M.I.
CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, Régie sous la loi du 1er juillet 1901 - 10 Terrasse Bellini - 92800 - PUTEAUX - France
BLETRY & Associés - 23 rue du Renard - 75004 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-48
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-43
Inscription le 26 septembre 2005 - Changement d'adresse n°418487 - Publication au BOPI 2005-09-26
Inscription le 7 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°494978 - Publication au BOPI 2009-04-07
Inscription le 13 février 2007 - renonciation partielle n°449086 - Publication au BOPI 2007-02-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-19
Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30
Renouvellement avec limitation le 30 avril 2013 n°2528504 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-04-30
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. A l'exclusion de tous produits et services en relation avec le secteur de l'édition. Télécommunications. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services de transmission d'informations par centre serveur de bases de données. A l'exclusion de tous produits et services en relation avec le secteur de l'édition. Education ; formation ; divertissement. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Promotions et organisation de spectacles. Formation. Organisation de loteries. A l'exclusion de tous produits et services en relation avec le secteur de l'édition.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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