Marque enregistrée - Marque en vigueur

CPME
Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel, Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
4274674
Date de dépôt :
25/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/05/2026
CPME de Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel

Présentation de la marque CPME

Déposée le 25 mai 2016 par Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CPME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-24 du 17 juin 2016.

Le déposant est Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel, Association loi de 1901 domicilié(e) 10 Terrasse Bellini - 92800 - PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLETRY ET ASSOCIES, Mme LEVY ANNE domicilié(e) 82 Bd de Sébastopol - 75003 - PARIS - France.

La marque CPME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4274674.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPME arrivera à expiration en date du 25 mai 2026.

Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel a également déposé les autres marques suivantes : P.M.I. , FORCE PME , AGIR ENSEMBLE – AGIR POUR VOUS , CGPME , AGIR ENSEMBLE , France Entreprises , P.M.C.


Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel, Association loi de 1901 - 10 Terrasse Bellini - 92800 - PUTEAUX - France


BLETRY ET ASSOCIES, Mme LEVY ANNE - 82 Bd de Sébastopol - 75003 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ; ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;

Produits de l'imprimerie, livres, brochures, revues, journaux, périodiques, affiches, tracts, prospectus ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, papier à lettre, cartes de visite ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; crayons ; stylos ; porte-mines ; gommes à effacer ;

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; casquettes ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Service de publicité ; administration commerciale ; agences d'informations commerciales ; aide à la direction des affaires ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; étude et recherche de marché ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; parrainage d'entreprises ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de comptabilité ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; mise à jour de documentation commerciale ou publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; réalisation d'études économiques et de rapports statistiques économiques destinés aux instances politiques et économiques, recherche de documentation économique ou commerciale destinée aux entreprises ; travaux de bureaux ;

Assurances ; affaires financières, informations financières, consultations en matière financière ; affaires monétaires ; affaires immobilières ;

Agences de presse ou d'informations ; télécommunications ; transmission d'informations par voie télématique ; services de diffusion, de transmission et de traitement d'images, de sons, de textes ou de tout autre type de données ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; courriers électroniques ; services de fourniture d'accès aux réseaux télématiques et informatiques, y compris le réseau Internet ; transmission d'informations contenues dans des banques de données télématiques ;

Service d'éducation et de formation ; enseignement, enseignement professionnel, stages professionnels, enseignement par correspondance ; concours en matière d'éducation ou de divertissement ; épreuves pédagogiques ; activités sportives ou culturelles ; édition de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de programmes multimédia ; prêt de livres ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; production et location de tous supports sonores et visuels y compris de supports multimédia ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; recherche de documentation, réalisation d'études ; services de traduction ; reportages photographiques ; services de reporters ; orientation professionnelle ;

Recherche scientifique et industrielle ; étude de projets techniques ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données télématiques ou informatiques, y compris par le réseau Internet, hébergement de site sur le réseau Internet ; courrier électronique ; programmation pour ordinateurs ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; location de vêtements.