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Marques déposées par Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel
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CGPME
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CGPME
Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel, Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
3029006
Date de dépôt :
18/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/05/2030

Présentation de la marque CGPME

Déposée le 18 mai 2000 par Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CGPME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-25 du 23 juin 2000.

Le déposant est Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel, Association loi de 1901 domicilié(e) 10 Terrasse Bellini, 92800 PUTEAUX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BRANDON IP, Mme LEVY ANNE domicilié(e) 64 Rue Tiquetonne, 75002 PARIS - France.

La marque CGPME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3029006.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38 39 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CGPME arrivera à expiration en date du 18 mai 2030.

Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel a également déposé les autres marques suivantes : SOLIDATTITUDES , P.M.I. , FORCE PME , CPME , Le Réseau des PME de l'ESSONNE , Les UNIVERSITÉS des PME en Ile de France , AGIR ENSEMBLE – AGIR POUR VOUS , CGPME , la voix® des PME de l'ESSONNE LA LETTRE DE LA CGPME 91 , L'école des PME de l'ESSONNE


Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel, Association loi de 1901 - 10 Terrasse Bellini, 92800 PUTEAUX - France


BRANDON IP, Mme LEVY ANNE - 64 Rue Tiquetonne, 75002 PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-42

Publication - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2000-25

Renouvellement sans limitation le 23 avril 2010 n°2438434 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-04-23

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2020 n°2735473 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-01-07

Produits de l'imprimerie, livres, brochures, revues, journaux, périodiques, affiches, tracts, prospectus ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, papier à lettre, cartes de visite ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes en papier ou en matières plastiques pour l'emballage;

Services de publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils ou renseignements d'affaires ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; étude et recherche de marché ; comptabilité ; systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; gestion de lieux d'exposition;

Assurances ; affaires financières, informations financières, consultations en matière financière ; affaires monétaires ; affaires immobilières;

Agences de presse ou d'information ; télécommunications ; transmission d'informations par voie télématique ; services de diffusion, de transmission et de traitement d'images, de sons, de textes ou de tout autre type de données ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; courriers électroniques ; services de fourniture d'accès aux réseaux télématiques et informatiques, y compris le réseau Internet ; transmission d'informations contenues dans des banques de données télématiques;

Transport de personnes ou de marchandises ; distribution d'eau et d'électricité ; déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; conditionnement de produits ; informations concernant les voyages ; agences de tourisme et de voyages, réservation de places ; location de chevaux, de véhicules de transport ; entrepôt ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; garage de véhicules ; location de réfrigérateurs ; location de garages;

Service d'éducation et de formation ; enseignement, enseignement professionnel, stages professionnels, enseignement par correspondance ; concours en matière d'éducation ou de divertissement ; épreuves pédagogiques ; activités sportives ou culturelles ; édition de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de programmes multimédia ; prêt de livres ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; production et location de tous supports sonores et visuels y compris de supports multimédia ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; recherche de documentation, réalisation d'études ; services de reporters ; reportage photographique ; orientation professionnelle ; services de traduction;

Recherche scientifique et industrielle ; étude de projets techniques ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données télématiques ou informatiques, y compris par le réseau Internet, hébergement de site sur le réseau Internet ; courrier électronique ; programmation pour ordinateurs;

Services juridiques.