Marque renouvelée - Marque en vigueur

CGPME
Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel, Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
1604954
Date de dépôt :
09/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/05/2029
CGPME de Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel

Présentation de la marque CGPME

Déposée le 9 mai 1989 par Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CGPME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel, Association loi de 1901 domicilié(e) 10 Terrasse Bellini - 92800 - PUTEAUX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BRANDON IP, Mme Lévy Anne domicilié(e) 64 Rue Tiquetonne - 75002 - PARIS - France.

La marque CGPME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1604954.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CGPME arrivera à expiration en date du 9 mai 2029.

Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel a également déposé les autres marques suivantes : P.M.I. , FORCE PME , CPME , AGIR ENSEMBLE – AGIR POUR VOUS , AGIR ENSEMBLE , France Entreprises , P.M.C.


Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat Réel, Association loi de 1901 - 10 Terrasse Bellini - 92800 - PUTEAUX - France


BRANDON IP, Mme Lévy Anne - 64 Rue Tiquetonne - 75002 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-54

Renouvellement sans limitation le 4 mai 1999 n°2143689 - Publication au BOPI 1999-05-04

Renouvellement sans limitation le 23 avril 2009 n°2405493 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-04-23

Renouvellement sans limitation le 25 avril 2019 n°2713517 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-25

Publicité et affaires.Assurances et finances.Constructions et réparations.Communications.Education et divertissement. Divers

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.