la Comtoisine

CONFEDERATION GENERALE DE L'ALIMENTATION DE DETAIL SYNDICAT PROFESSIONNEL

Présentation de la marque la Comtoisine

Déposée le 27 octobre 1999 par CONFEDERATION GENERALE DE L'ALIMENTATION DE DETAILTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « la Comtoisine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est CONFEDERATION GENERALE DE L'ALIMENTATION DE DETAILTODO domicilié(e) CGAD Régionale DE FRANCHE COMTE, 4, rue Delavelle, 25000 BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 724 162 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JACQUET Christian CGAD Régionale - France.

La marque la Comtoisine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821525.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la Comtoisine est expirée depuis le 27 octobre 2009.

CONFEDERATION GENERALE DE L'ALIMENTATION DE DETAIL a également déposé les autres marques suivantes : Les Belles Comtoises , LE RABELAIS , LE RABELAIS D'OR , ici c'est humain , LES METIERS DU GOUT LE GOUT DU METIER , CGAD , Les montbéliardes , LA FRANC COMTESSE , CGAD CONFEDERATION GENERALE DE L'ALIMENTATION EN DETAIL