Confédération Générale de l'Alimentation en Détail Nord Pas de Calais, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3627534
Date de dépôt :
05/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
05/02/2019
Présentation de la marque ARTISANS EN OR
Déposée le 5 février 2009 par l'association loi 1901 Confédération Générale de l'Alimentation en Détail Nord Pas de Calais
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « ARTISANS EN OR »
Le déposant est l'association loi 1901 Confédération Générale de l'Alimentation en Détail Nord Pas de Calais domicilié(e) 112 rue Gustave Dubled BP 20016 - 59962 - CROIX Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CGAD Nord Pas de Calais domicilié(e) 112 rue Gustave Dubled BP 20016 - 59962 - CROIX Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Confédération Générale de l'Alimentation en Détail Nord Pas de Calais, Association loi 1901 - 112 rue Gustave Dubled BP 20016 - 59962 - CROIX Cedex - France
CGAD Nord Pas de Calais - 112 rue Gustave Dubled BP 20016 - 59962 - CROIX Cedex - France
Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11
Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Produits de l'imprimerie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Parapluies, parasols et cannes ; filets ou sacs à provisions ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; carpettes ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuteries ; salaisons ; crustacés (non vivants) conserves de viandes ou de poissons ; fromages, boissons lactées où le lait prédomine. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; tous les produits précités sont fabriqués par un artisan.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous les produits précités sont fabriqués par un artisan.
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services de restauration (alimentation) fournis par un artisan, services de traiteur fournis par un artisan.
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