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Marques déposées par la société CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC
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Aequity
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Aequity
CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC, Syndicat de salariés

Numéro de dépôt :
3617707
Date de dépôt :
15/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
15/12/2028
Aequity de CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC

Présentation de la marque Aequity

Déposée le 15 décembre 2008 par la société CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « Aequity » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-04 du 23 janvier 2009.

Le déposant est la société CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC domicilié(e) 59 A 63 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 733 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GUIU – JurisPatent, M. GUIU Claude domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque Aequity a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3617707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Aequity arrivera à expiration en date du 15 décembre 2028.


CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC, Syndicat de salariés - 59 A 63 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France - SIREN 775659733


Cabinet GUIU – JurisPatent, M. GUIU Claude - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Inscription le 12 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°640395 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-01-12

Inscription le 28 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°641663 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28

Inscription le 22 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°647761 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-22

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2018 n°2701146 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-12-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.