Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CFPI CONFEDERATION FRANCAISE DU PATRONAT INDEPENDANT
Confédération Française du Patronat Indépendant (CFPI) Association loi 1901 sans brut lucratif

Numéro de dépôt :
95592797
Date de dépôt :
10/10/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/10/2005

Présentation de la marque CFPI CONFEDERATION FRANCAISE DU PATRONAT INDEPENDANT

Déposée le 10 octobre 1995 par l'association loi 1901 Confédération Française du Patronat Indépendant (CFPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CFPI CONFEDERATION FRANCAISE DU PATRONAT INDEPENDANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-47 du 24 novembre 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 Confédération Française du Patronat Indépendant (CFPI domicilié(e) Siège Social National 1 Bd Ste-Anne, 13008 Marseille - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRIBOLO RENE - France.

La marque CFPI CONFEDERATION FRANCAISE DU PATRONAT INDEPENDANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592797.

C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CFPI CONFEDERATION FRANCAISE DU PATRONAT INDEPENDANT est expirée depuis le 10 octobre 2005.


Confédération Française du Patronat Indépendant (CFPI) Association loi 1901 sans brut lucratif - Siège Social National 1 Bd Ste-Anne, 13008 Marseille - France


TRIBOLO RENE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Services rendus par un regroupement de syndicats professionnels et indépendants à savoir : - défense et représentation des intérêts des adhérents face aux pouvoirs publics (impôts, URSSAF collectivités locales et territoriales) - défense des intérêts des PME et PMI, de l'artisanat, du commerce, des professions libérales et leur développement au travers des groupements régionaux d'actions locales (GRAL). - assistance juridique, recherche de solutions concernant la retraite des indépendants, la transmission des entreprises, actions auprès de la commission des lois, relation inter européennes des entrepreneurs indépendants - recherche de solutions aux problèmes du chômage en relation avec les universités, collèges et CFA - organisation de rencontres de pools " entreprises-écoles ", recherche de propositions constructives sur la réforme de la taxe professionnelle - conseil et recherche des meilleures conditions de crédit auprès des banques - organisation de bourses d'échange inter-entreprises - création d'un service télématique - conseil en matière de création d'entreprises - création et suivi d'actions humanitaires en relation avec les O.N.G. (organisation Non Gouvernementales) - création d'événements en matière d'innovation technique et technologique - aide au développement et à la mise en oeuvre de brevet - aides aux sportifs amateurs pouvant représenter l'image de la France - défense et représentation des intérêts des adhérents devant la justice civile, pénale, prud'homale.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.