CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS, Confédération syndicale
Numéro de dépôt :
3712267
Date de dépôt :
11/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2020
Présentation de la marque je vote Syndicat CFTC
Déposée le 11 février 2010 par CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « je vote Syndicat CFTC »
Le déposant est CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS, Confédération syndicale domicilié(e) 13 rue des Ecluses Saint Martin - 75010 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque je vote Syndicat CFTC est expirée depuis le 11 février 2020.
CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS, Confédération syndicale - 13 rue des Ecluses Saint Martin - 75010 - PARIS - France
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11
Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Papier, carton (brut, mi ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres, journaux, magazines, fiches, livrets, manuels, classeurs, chemises pour documents ; papier d'emballage ; feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Cartes à jouer.
Publicité syndicale ; services de conseils et d'informations syndicales (consultations pour les questions de personnel) ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; consultation sur les questions du personnel ; organisation d'expositions à buts syndicaux ; services d'abonnement à des journaux et magazines ; gestion de fichiers informatiques.
Consultations relatives aux intérêts financiers et immobiliers (accès au logement) des salariés.
Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie et en particulier par terminaux d'ordinateurs ; messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs ; messageries électroniques ; transmission de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique ; diffusion de programmes et d'émissions de télévision ; émissions radiophoniques ; services téléphoniques.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de livres, manuels, journaux et magazines, revues ; organisation d'expositions à buts syndicaux, culturels ou éducatifs. Organisation et conduite de congrès, colloques et conférences, séminaires ; production de films et documentaires ; publications de livres et de textes ; organisation de loteries. Consultations relatives aux intérêts des salariés en terme de formation.
Elaboration de logiciels ; programmation pour ordinateurs.
Gestion de lieux d'exposition ; location de salles de réunion et de tentes.
Consultations relatives aux intérêts des salariés en matière de soins de santé.
Services juridiques ; aides et assistances juridiques aux travailleurs ; consultations en matière juridique et syndicale ; consultations en matière de sécurité ; services de conseils et d'informations syndicales (services juridiques). Consultations relatives aux intérêts des salariés en matière de sécurité sur le lieu de travail.
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