Marque renouvelée - Marque en vigueur

CFTC
CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS, Confédération Syndicale

Numéro de dépôt :
99819011
Date de dépôt :
21/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/10/2029

Présentation de la marque CFTC

Déposée le 21 octobre 1999 par CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CFTC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS, Confédération Syndicale domicilié(e) 128 avenue Jean Jaurès - 93500 - PANTIN - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque CFTC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CFTC arrivera à expiration en date du 21 octobre 2029.

CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS a également déposé les autres marques suivantes : CFTC LA VIE A DEFENDRE , CFTC LA VIE A DEFENDRE CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS , Syndicat CFTC La Vie à Défendre , Syndicat CFTC La Vie à Défendre , Syndicat CFTC La Vie à Défendre


CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS, Confédération Syndicale - 128 avenue Jean Jaurès - 93500 - PANTIN - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2009 n°2414215 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-07-27

Inscription le 10 octobre 2019 - Changement d'adresse n°770395 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-10

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2019 n°2728682 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2019-10-18

Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres, journaux, magazines, fiches, livrets, manuels, classeurs, chemises pour documents ; papier d'emballage ; feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité syndicale ; service de conseils et d'informations syndicales ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; consultation sur les questions du personnel ; organisation d'expositions à buts syndicaux ; services d'abonnement à des journaux et magazines ; gestion de fichiers informatiques. Télécommunications ; agences de presse et d'information ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie et en particulier par terminaux d'ordinateurs ; messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs ; messageries électroniques ; transmission de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique ; diffusion de programmes et d'émissions de télévision ; émissions radiophoniques ; services téléphoniques. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de livres, manuels, journaux et magazines, revues ; organisation d'expositions à buts syndicaux, culturels ou éducatifs. Organisation et conduite de congrès, colloques et conférences, séminaires ; production de films et documentaires ; publications de livres et de textes ; organisation de loteries. Services juridiques ; aides et assistances juridiques aux travailleurs ; consultations en matière juridique et syndicale ; consultations professionnelles et orientation sans rapport avec la conduite des affaires ; consultations en matière de sécurité ; élaboration de logiciels ; gestion de lieux d'exposition ; location de salles de réunion et de tentes ; programmation pour ordinateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.