Comité Intersyndical de l'Epargne Salariale (CIES)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Comité Intersyndical de l'Epargne Salariale (CIES)
Confédération Française Démocratique du Travail. Syndicat Confédération Française de l'Encadrement CGC. Syndicat Confédération Française des Travailleurs Chrétiens. Syndicat Confédération Générale du Travail. Syndicat
Numéro de dépôt :
3227105
Date de dépôt :
23/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/05/2013
Présentation de la marque Comité Intersyndical de l'Epargne Salariale (CIES)
Déposée le 23 mai 2003 par Confédération Française Démocratique du Travail. Syndicat, Confédération Française de l'Encadrement CGC. Syndicat, Confédération Française des Travailleurs Chrétiens. Syndicat, Confédération Générale du Travail. Syndicat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Comité Intersyndical de l'Epargne Salariale (CIES) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-26 du 27 juin 2003.
Les déposants sont Confédération Française Démocratique du Travail. Syndicat domicilié(e) 4 bd de la Villette,75955 Paris cedex 19 - 75955 - France, Confédération Française de l'Encadrement CGC. Syndicat domicilié(e) 59-63 rue du Rocher,75008 Paris - 75008 - France, Confédération Française des Travailleurs Chrétiens. Syndicat domicilié(e) 13 rue des Ecluses Saint-Martin,75483 Paris Cedex10 - 75483 - France, Confédération Générale du Travail. Syndicat domicilié(e) 263 rue de Paris,93516 Montreuil Cedex - 93516 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel Lamy Maison de la CFE-CGC domicilié(e) 59-63 rue du Rocher,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque Comité Intersyndical de l'Epargne Salariale (CIES) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3227105.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Comité Intersyndical de l'Epargne Salariale (CIES) est expirée depuis le 23 mai 2013.
Confédération Française Démocratique du Travail. Syndicat a également déposé les autres marques suivantes : LES LIENS VERS L'EMPLOI
Confédération Française Démocratique du Travail. Syndicat - 4 bd de la Villette,75955 Paris cedex 19 - 75955 - France
Confédération Française de l'Encadrement CGC. Syndicat - 59-63 rue du Rocher,75008 Paris - 75008 - France
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens. Syndicat - 13 rue des Ecluses Saint-Martin,75483 Paris Cedex10 - 75483 - France
Confédération Générale du Travail. Syndicat - 263 rue de Paris,93516 Montreuil Cedex - 93516 - France
Michel Lamy Maison de la CFE-CGC - 59-63 rue du Rocher,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-44
Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26
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