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Marques déposées par la société CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CGC
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RSE - Redonner du Sens à l'E...
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RSE - Redonner du Sens à l'E...
CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CGC, Organisation Syndicale conformément à la loi du 21 mars 1884

Numéro de dépôt :
3920860
Date de dépôt :
18/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
18/05/2022
RSE - Redonner du Sens à l\'E... de CONFEDERATION FRANCAISE DE L\'ENCADREMENT-CGC

Présentation de la marque RSE - Redonner du Sens à l'E...

Déposée le 18 mai 2012 par la société CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CGC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « RSE - Redonner du Sens à l'E... » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-23 du 8 juin 2012.

Le déposant est la société CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CGC domicilié(e) 59 Rue du Rocher - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 733 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GUIU - JURISPATENT domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque RSE - Redonner du Sens à l'E... a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3920860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RSE - Redonner du Sens à l'E... est expirée depuis le 18 mai 2022.

CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CGC a également déposé les autres marques suivantes : CGC CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT C.G.C. , AEQUITÉ , ALTIVOX , VOX KAPITAL HUMAIN , ACLIANCE , RELIANS KH , Le + Santé, la Protection Santé , AUDACTIA , ACTION ÉQUITÉ , AMBITION KH


CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CGC, Organisation Syndicale conformément à la loi du 21 mars 1884 - 59 Rue du Rocher - 75008 - PARIS - France - SIREN 775659733


Cabinet GUIU - JURISPATENT - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Relations publiques, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, établissement de rapports statistiques, économiques ou sociaux, prévisions économiques, conseil aux entreprises en matière de communication institutionnelle et interne et en matière de gestion de l'entreprise et des ressources humaines, publicité, diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, vidéos, T-shirts, casquettes] ;

Publication de textes autres que textes publicitaires, à savoir de livres, rapports, revues, brochures, compte-rendu ; publication électronique de livres, rapports, revues, brochures, compte-rendu, vidéos et périodiques en ligne ; micro-édition ; services de reporter ; organisation de groupes de réflexion, de réunions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de forums et de symposiums ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ;

Activités de lobbying à but non commercial dans les domaines politique et social ; services de conseil juridique aux particuliers et aux institutionnels en matière de législation et de règlementation du travail, de protection et d'égalité sociale.