CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CGC, Organisation syndicale conformément à la loi du 21 mars 1884
Numéro de dépôt :
4195260
Date de dépôt :
08/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/07/2025
Présentation de la marque REFORMISME MILITANT
Déposée par voie électronique le 8 juillet 2015 par la société CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CGC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « REFORMISME MILITANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-31 du 31 juillet 2015.
Le déposant est la société CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CGC domicilié(e) 59 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 733 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT - CABINET GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque REFORMISME MILITANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4195260.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CGC, Organisation syndicale conformément à la loi du 21 mars 1884 - 59 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France - SIREN 775659733
JURISPATENT - CABINET GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Relations publiques ; consultation professionnelle d'affaires ; services de bureaux de placement ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations d'affaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; établissement de statistiques ; étude de marché ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité ; affichage ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; services de conseils en gestion de personnel ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de parraineurs ; renseignements d'affaires ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; consultation pour les questions de personnel ; information en matière de marché de l'emploi ; conseils aux entreprises en matière de communication institutionnelle ; études qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marché ; établissement de rapports statistiques, économiques ou sociaux ; recueil de données dans un fichier central ;
Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; services de formation, d'éducation et de divertissement ; bilans de compétence ; publication de textes autres que textes publicitaires, à savoir de livres, rapports, revues, brochures, compte-rendu ; publication électronique de livres, de rapports, de revues, de brochures, de compte-rendu et de périodiques en ligne ; services de reporter ; micro-édition ; organisation et conduite de groupes de réflexion, d'ateliers de formation, de réunions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Activités de lobbying à but non commercial dans les domaines politique et social, notamment en vue de représenter les intérêts des salariés ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseil juridique aux particuliers en matière de législation et de réglementation du travail, de protection sociale, d'assurances ; services juridiques ; services de médiation et d'arbitrage ; services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour la recherche d'un emploi (services sociaux) ; services d'élaboration de documents juridiques ; recherches légales.
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