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Marques déposées par la société CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT – CGC
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NOUVEAU DIALOGUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOUVEAU DIALOGUE
CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT – CGC, Organisation syndicale conformément à la loi du 21 mars 1884

Numéro de dépôt :
3948242
Date de dépôt :
24/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2022
NOUVEAU DIALOGUE de CONFEDERATION FRANCAISE DE L\'ENCADREMENT – CGC

Présentation de la marque NOUVEAU DIALOGUE

Déposée le 24 septembre 2012 par la société CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT – CGC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOUVEAU DIALOGUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la société CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT – CGC domicilié(e) 59 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 733 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT – CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10, rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque NOUVEAU DIALOGUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948242.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOUVEAU DIALOGUE est expirée depuis le 24 septembre 2022.

CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT – CGC a également déposé les autres marques suivantes : CGC CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT C.G.C. , AEQUITÉ , ALTIVOX , VOX KAPITAL HUMAIN , ACLIANCE , RELIANS KH , Le + Santé, la Protection Santé , AUDACTIA , ACTION ÉQUITÉ , AMBITION KH


CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT – CGC, Organisation syndicale conformément à la loi du 21 mars 1884 - 59 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France - SIREN 775659733


JURISPATENT – CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle - 10, rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Relations publiques ; établissement de rapports statistiques, économiques ou sociaux ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel [tracts, prospectus, imprimés, vidéos, t-shirts, casquettes] ; activités de lobbying à but non commercial dans les domaines politique, sociale et socio-économique à savoir relations publiques.

Organisation de groupes de réflexion, de réunions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de forums et de symposiums ; publication de textes autres que textes publicitaires ; production et réalisation de vidéos autres que publicitaires ; publication électronique de livres, rapports, revues, brochures, compte-rendu, vidéos et périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation d'expositions et de concours à but socio-culturel et politique.

Activités de lobbying à but non commercial dans les domaines politique, social et socio-économique à savoir service juridique.