Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAG 360
CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CGC, Organisation Syndicale conformément à la loi du 21 mars 1884

Numéro de dépôt :
3924181
Date de dépôt :
04/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
04/06/2022
MAG 360 de CONFEDERATION FRANCAISE DE L\'ENCADREMENT - CGC

Présentation de la marque MAG 360

Déposée le 4 juin 2012 par la société CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CGC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MAG 360 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-26 du 29 juin 2012.

Le déposant est la société CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CGC domicilié(e) 59 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 733 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT - CABINET GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque MAG 360 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924181.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAG 360 est expirée depuis le 4 juin 2022.

CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CGC a également déposé les autres marques suivantes : CGC CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT C.G.C. , AEQUITÉ , ALTIVOX , VOX KAPITAL HUMAIN , ACLIANCE , RELIANS KH , Le + Santé, la Protection Santé , AUDACTIA , ACTION ÉQUITÉ , AMBITION KH


CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CGC, Organisation Syndicale conformément à la loi du 21 mars 1884 - 59 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France - SIREN 775659733


JURISPATENT - CABINET GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

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