Le + Santé, la Protection Santé
Présentation de la marque Le + Santé, la Protection Santé
Déposée le 28 novembre 2007 par CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC Syndicat de salariés loi 1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le + Santé, la Protection Santé »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le + Santé, la Protection Santé est expirée depuis le 28 novembre 2017.
CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC Syndicat de salariés loi 1884 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-18
Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01