Marque expirée - Marque en non vigueur

Le + Santé, la Protection Santé
CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC Syndicat de salariés loi 1884

Numéro de dépôt :
3540286
Date de dépôt :
28/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2017
Le + Santé, la Protection Santé de CONFEDERATION FRANCAISE DE L\'ENCADREMENT CGC Syndicat de salariés loi 1884

Présentation de la marque Le + Santé, la Protection Santé

Déposée le 28 novembre 2007 par CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC Syndicat de salariés loi 1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le + Santé, la Protection Santé »

Le déposant est CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC Syndicat de salariés loi 1884 domicilié(e) 59 rue du Rocher,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU & BRUDER Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10, rue Paul Thénard,21000 DIJON - 21000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le + Santé, la Protection Santé est expirée depuis le 28 novembre 2017.

CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC Syndicat de salariés loi 1884 a également déposé les autres marques suivantes : CGC CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT C.G.C. , AEQUITÉ , ALTIVOX , VOX KAPITAL HUMAIN , ACLIANCE , RELIANS KH , AUDACTIA , ACTION ÉQUITÉ , AMBITION KH , RELIANS KAPITAL HUMAIN


CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC Syndicat de salariés loi 1884 - 59 rue du Rocher,75008 PARIS - 75008 - France


CABINET GUIU & BRUDER Conseil en Propriété Industrielle - 10, rue Paul Thénard,21000 DIJON - 21000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-18

Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01

Assurance, assurance maladie, mutuelle.