LE RESEAU DE L'ENCADREMENT

CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT – CGC, Organisation syndicale conformément à la loi du 21 mars 1884

Présentation de la marque LE RESEAU DE L'ENCADREMENT

Déposée le 29 janvier 2016 par la société CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT – CGC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LE RESEAU DE L'ENCADREMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-07 du 19 février 2016.

Le déposant est la société CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT – CGC domicilié(e) 59 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 733 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT – CABINET GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque LE RESEAU DE L'ENCADREMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4244553.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE RESEAU DE L'ENCADREMENT arrivera à expiration en date du 29 janvier 2026.

CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT – CGC a également déposé les autres marques suivantes : CGC CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT C.G.C. , AEQUITÉ , ALTIVOX , VOX KAPITAL HUMAIN , ACLIANCE , RELIANS KH , Le + Santé, la Protection Santé , AUDACTIA , ACTION ÉQUITÉ , AMBITION KH