Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CGC
/
LE BULLETIN REFORMISTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE BULLETIN REFORMISTE
CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CGC, Organisation syndicale conformément à la loi du 21 mars 1884

Numéro de dépôt :
4247828
Date de dépôt :
09/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/02/2026
LE BULLETIN REFORMISTE de CONFEDERATION FRANCAISE DE L\'ENCADREMENT - CGC

Présentation de la marque LE BULLETIN REFORMISTE

Déposée par voie électronique le 9 février 2016 par la société CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CGC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE BULLETIN REFORMISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est la société CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CGC domicilié(e) 59 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 733 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT - CABINET GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque LE BULLETIN REFORMISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE BULLETIN REFORMISTE arrivera à expiration en date du 9 février 2026.

CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CGC a également déposé les autres marques suivantes : CGC CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT C.G.C. , AEQUITÉ , ALTIVOX , VOX KAPITAL HUMAIN , ACLIANCE , RELIANS KH , Le + Santé, la Protection Santé , AUDACTIA , ACTION ÉQUITÉ , AMBITION KH


CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CGC, Organisation syndicale conformément à la loi du 21 mars 1884 - 59 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France - SIREN 775659733


JURISPATENT - CABINET GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Revues [périodiques] ; périodiques ; journaux ; produits de l'imprimerie ; affiches ; livres ; prospectus ; brochures ;

Relations publiques ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; établissement de statistiques ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ;

Publication électronique de livres, de rapports, de revues, de brochures, de compte-rendu et de périodiques en ligne ; micro-édition ; publication en ligne de livres et de revues spécialisées ; publication de textes autres que textes publicitaires, à savoir de livres, rapports, revues, brochures, compte-rendu ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; organisation et conduite de groupes de réflexion, d'ateliers de formation, de réunions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums.