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Marques déposées par la société CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CGC
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CFE-CGC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CFE-CGC
CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CGC, Organisation Syndicale conformément à la loi du 21 mars 1884

Numéro de dépôt :
3852708
Date de dépôt :
12/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/08/2021
CFE-CGC de CONFEDERATION FRANCAISE DE L\'ENCADREMENT-CGC

Présentation de la marque CFE-CGC

Déposée le 12 août 2011 par la société CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CGC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CFE-CGC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-35 du 2 septembre 2011.

Le déposant est la société CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CGC domicilié(e) 59 RUE DU ROCHER - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 733 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT – CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10, rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque CFE-CGC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3852708.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CFE-CGC est expirée depuis le 12 août 2021.

CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CGC a également déposé les autres marques suivantes : CGC CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT C.G.C. , AEQUITÉ , ALTIVOX , VOX KAPITAL HUMAIN , ACLIANCE , RELIANS KH , Le + Santé, la Protection Santé , AUDACTIA , ACTION ÉQUITÉ , AMBITION KH


CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CGC, Organisation Syndicale conformément à la loi du 21 mars 1884 - 59 RUE DU ROCHER - 75008 - PARIS - France - SIREN 775659733


JURISPATENT – CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle - 10, rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Enregistrement avec modification - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Relations publiques ; bureaux de placement ; consultation pour les questions de personnel ; information en matière en marche de l'emploi ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; aide a la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimes, échantillons] ; conseils aux entreprises en matière de communication institutionnelle ; établissement de statistiques ; études de marché ; études qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marché ; sondages d'opinion ; établissement de rapports statistiques, économiques ou sociaux ; recueil de données dans un fichier central ; prévisions économiques ; services de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ;

Consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; assurances sur la vie ; conseils en matière de retraites complémentaires ; gestion de retraites complémentaires ; affaires financières ;

Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; services de formation, d'éducation et de divertissement ; bilans de compétence ; publication de textes autres que textes publicitaires, à savoir de livres, rapports, revues, brochures, compte-rendu ; publication électronique de livres, de rapports, de revues, de brochures, de compte-rendu et de périodiques en ligne ; services de reporter ; micro-édition ; organisation et conduite de groupes de réflexion, d'ateliers de formation, de réunions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Activités de lobbying à but non commercial dans les domaines politique et social, notamment en vue de représenter les intérêts des salariés ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseil juridique aux particuliers en matière de législation et de réglementation du travail, de protection sociale, d'assurances ; services juridiques ; services de médiation et d'arbitrage ; services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour la recherche d'un emploi (services sociaux).