CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CGC, Organisation syndicale constituée conformément à la loi du 21 mars 1884
Numéro de dépôt :
4085013
Date de dépôt :
17/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/04/2024
Présentation de la marque AEQUITÉ
Déposée par voie électronique le 17 avril 2014 par la société CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CGC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AEQUITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-19 du 9 mai 2014.
Le déposant est la société CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CGC domicilié(e) 59 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 733 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Marguerite BILALIAN domicilié(e) 3 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France.
La marque AEQUITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4085013.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CGC, Organisation syndicale constituée conformément à la loi du 21 mars 1884 - 59 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France - SIREN 775659733
Mme. Marguerite BILALIAN - 3 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Enregistrement sans modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Relations publiques ; bureaux de placement ; consultation pour les questions de personnel ; information en matière de marché de l'emploi ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; affichage ; conseils aux entreprises en matière de communication institutionnelle ; établissement de statistiques ; études de marché ; études qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marché ; sondages d'opinion ; établissement de rapports statistiques, économiques ou sociaux ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; prévisions économiques ; publicité ; services de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; courrier publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; mises en page à but publicitaire ; rédaction et publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique et télévisée ; gestion des affaires commerciales ; agences d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; travaux de bureau ; décoration de vitrines ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou publicitaires ; reproduction de documents ;
Consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; assurances sur la vie ; conseils en matière de retraites complémentaires ; gestion de retraites complémentaires ; affaires financières ;
Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; services de formation, d'éducation et de divertissement ; bilans de compétence ; édition et publication de textes autres que textes publicitaires, à savoir de livres, rapports, revues, brochures, compte-rendu ; publication électronique de livres, de rapports, de revues, de brochures, de compte-rendu et de périodiques en ligne ; services de reporter ; micro-édition ; organisation et conduite de groupes de réflexion, d'ateliers de formation, de réunions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'expositions, salons ou manifestations professionnels ou non, à buts culturels ou éducatifs ; organisation d'événements ; organisation et remise de prix, de récompenses ; activités culturelles ; production, organisation et réalisation d'oeuvres musicales et audiovisuelles ; services de reportage photographique ;
Activités de lobbying à but non commercial dans les domaines politique et social, notamment en vue de représenter les intérêts des salariés ; services d'aides et assistances juridiques aux travailleurs ; consultations relatives aux intérêts des salariés en matière de sécurité sur le lieu de travail ; consultations en matière de sécurité ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseil juridique aux particuliers en matière de législation et de réglementation du travail, de protection sociale, d'assurances ; consultations en matière juridique et syndicale ; services de conseils et d'informations syndicales (services juridiques) ; services juridiques ; services de médiation et d'arbitrage ; services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour la recherche d'un emploi (services sociaux) ; services de concession de licences de marques ; services de concession de licences de propriété intellectuelle.
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