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Marques déposées par CONFEDERATION FRANCAISE DE L'AUTOMATIQUE (Syndicat professionnel régi par le titre 1er du livre III du Code du Travail
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CFA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CFA
CONFEDERATION FRANCAISE DE L'AUTOMATIQUE (Syndicat professionnel régi par le titre 1er du livre III du Code du Travail)

Numéro de dépôt :
1583187
Date de dépôt :
31/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/01/2009
CFA de CONFEDERATION FRANCAISE DE L\'AUTOMATIQUE (Syndicat professionnel régi par le titre 1er du livre III du Code du Travail

Présentation de la marque CFA

Déposée le 31 janvier 1989 par CONFEDERATION FRANCAISE DE L'AUTOMATIQUE (Syndicat professionnel régi par le titre 1er du livre III du Code du Travail auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CFA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CONFEDERATION FRANCAISE DE L'AUTOMATIQUE (Syndicat professionnel régi par le titre 1er du livre III du Code du Travail), domicilié(e) 10, rue Duvergier, 75019 PARIS (dossier no 2135847) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. domicilié(e) (dossier no 2135847) - France.

La marque CFA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1583187.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CFA est expirée depuis le 31 janvier 2009.


CONFEDERATION FRANCAISE DE L'AUTOMATIQUE (Syndicat professionnel régi par le titre 1er du livre III du Code du Travail) - 10, rue Duvergier, 75019 PARIS (dossier no 2135847) - France


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - (dossier no 2135847) - France


Renouvellement sans limitation le 27 janvier 1999 n°2135847 - Publication au BOPI 1999-01-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-36

Inscription le 21 janvier 1999 - Changement d'adresse n°270861 - Publication au BOPI 1999-01-21

Appareils de jeux automatiques dont la mise en marche, le fonctionnement ou l'arrêt est provoqué par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou de tout autre moyen de paiement (billets de banque, cartes de crédit, cartes de pré-paiement, cartes mécanograpliques ou électroniques) ainsi que par commande à distance par opérateur