Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONFEDERATION EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER
CONFEDERATION EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER

Numéro de dépôt :
1752182
Date de dépôt :
03/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/03/1999
CONFEDERATION EUROPEENNE DE L\'IMMOBILIER de CONFEDERATION EUROPEENNE DE L\'IMMOBILIER

Présentation de la marque CONFEDERATION EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER

Déposée le 3 mars 1989 par CONFEDERATION EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CONFEDERATION EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CONFEDERATION EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER domicilié(e) ,91 rue de Prony 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD - France.

La marque CONFEDERATION EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1752182.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFEDERATION EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER est expirée depuis le 3 mars 1999.


CONFEDERATION EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER - ,91 rue de Prony 75017 PARIS - France


CABINET PLASSERAUD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-03

Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).