Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONCOURS NATIONAL DES VINS VINIFIES PAR LE VIGNERON INDEPENDANT
CONFEDERATION DITE " CONFEDERATION NATIONALE DES CAVES PARTICULIERES " confédération régie par les lois du 21 mars 1884 et du 12 mars 1920 et le code du Travail, Livre IV, Chapitre I, titre 1

Numéro de dépôt :
92431325
Date de dépôt :
21/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/08/2002

Présentation de la marque CONCOURS NATIONAL DES VINS VINIFIES PAR LE VIGNERON INDEPENDANT

Déposée le 21 août 1992 par CONFEDERATION DITE " CONFEDERATION NATIONALE DES CAVES PARTICULIERES " confédération régie par les lois du 21 mars 1884 et du 12 mars 1920 et le code du Travail auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONCOURS NATIONAL DES VINS VINIFIES PAR LE VIGNERON INDEPENDANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-34 du 2 octobre 1992.

Le déposant est CONFEDERATION DITE " CONFEDERATION NATIONALE DES CAVES PARTICULIERES " confédération régie par les lois du 21 mars 1884 et du 12 mars 1920 et le code du Travail, Livre IV, Chapitre I, titre 1, domicilié(e) Maison de la Vigne et du Vin de France, 21, rue François 1er, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONFEDERATION NATIONALE DES CAVES PARTICULIERES à l'attention de J-M PAGEL - France.

La marque CONCOURS NATIONAL DES VINS VINIFIES PAR LE VIGNERON INDEPENDANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92431325.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONCOURS NATIONAL DES VINS VINIFIES PAR LE VIGNERON INDEPENDANT est expirée depuis le 21 août 2002.


CONFEDERATION DITE " CONFEDERATION NATIONALE DES CAVES PARTICULIERES " confédération régie par les lois du 21 mars 1884 et du 12 mars 1920 et le code du Travail, Livre IV, Chapitre I, titre 1 - Maison de la Vigne et du Vin de France, 21, rue François 1er, 75008 PARIS - France


CONFEDERATION NATIONALE DES CAVES PARTICULIERES à l'attention de J-M PAGEL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-33

Publication - Publication le 2 oct. 1992 au BOPI 1992-34

Produits chimiques destinés à l'industrie vinicole et à la viticulture à savoir : colle à vin, produits chimiques pour la protection contre les maladies de la vigne. Couleurs et vernis destinés à l'industrie vinicole et à la viticulture à savoir : couleur pour la bière, colorants pour liqueurs. Conteneurs, fermetures, emballages, support métalliques, destinés à l'industrie vinicole et à la viticulture, bouteilles métalliques, capsules métalliques de bouteilles, fermetures métalliques de bouteilles, caisse en métal, capsules de bouchage métalliques, cercle métallique pour tonneaux, cuves métalliques, récipients d'emballage en métal, fûts métalliques tonneaux métalliques, robinets de tonneaux métalliques, supports métalliques pour tonneaux. Installations et machines destinées à l'industrie vinicole et à la viticulture, installations et machines de fabrication de conteneurs pour produit viticole et vinicole, de remplissage de bouteilles, de fermeture de bouteilles. Installations et machines de pose et fixation d'étiquettes. Installations et machines à rincer les bouteilles. Appareils et instruments destinés à l'industrie vinicole et à la viticulture à savoir : alcoomètres, appareils pour la distillation, appareils de dosage. Appareils de chauffage, de refroidissement, de ventilation, de distillation, destinés à l'industrie vinicole et à la viticulture. Papier, carton et produits en ces matières destinés à l'industrie vinicole et à la viticulture à savoir : affiches, porte-affiches en papier ou en carton, albums, almanachs, dessous de verres en papier ou en carton, emballages pour bouteilles, en carton ou en papier, enveloppes pour bouteilles, en carton ou en papier, cachets, sceaux, calendriers, dessous de carafes, papiers d'emballages, enseignes en papier ou en carton, figurines en papier ou en carton, napperons en papier ou en carton, nappes en papier ou en carton, prospectus, publications, revues, sachets, sacs d'emballage. - fermetures en caoutchouc destinées à l'industrie vinicole et à la viticulture, à savoir : bouchons en caoutchouc, capsules en caoutchouc. - emballages en cuir et en imitation du cuir destinés à l'industrie vinicole et à la viticulture, à savoir : boîte en cuir ou en carton cuir, caisses en cuir ou en carton cuir. Conteneurs, fermetures, emballages, support non métalliques destinés à l'industrie vinicole et à la viticulture, pailles pour la dégustation des boissons, boîte en bois ou en matière plastique, capsules de bouchage non métalliques, bouchons de bouteilles, bouchons de liège, capsules de bouteilles, casiers à bouteilles, enveloppes en bois pour bouteilles, fermetures de bouteilles non métalliques, fermeture de récipients non métalliques, caisse en bois ou en matière plastique, fûts (tonneaux) non métalliques, robinet de tonneaux non métalliques, cercles de tonneaux non métalliques. Ustensiles, récipients, verrerie destinés à l'industrie vinicole et à la viticulture, à savoir : récipients à boire, tire-bouchons, bouchons de verre, bouteilles, dessous de bouteilles, ouvre-bouteilles, bouteilles isolantes, cruches, cruchons, pipettes, tâtevin, verres. Emballages, cordes, ficelles, filets, destinés à l'industries vinicole et à la viticulture à savoir enveloppes en paille pour bouteilles, cordes d'emballage, ficelles d'emballage, emballages en paille pour bouteilles, paillons pour bouteilles, bandelettes pour attacher la vigne. Article en tissu destinés à l'industrie vinicole et à la viticulture, à savoir : dessous de verres en tissu, dessous de bouteilles en tissu, dessus de carafes en tissu. Vêtements, chaussures, chapellerie, destinés à l'industrie vinicole et à la viticulture. - produits viticoles à savoir pieds de vigne, feuilles de vigne, fruits frais, raisins frais, résidus de distillerie, résidus de vinification. - jus de fruits, jus de raisins, moût de raisin, extraits de fruits sans alcool, essences alcooliques, extraits alcooliques, apéritifs à base de raisins, cocktails, boissons distillées, spiritueux, vins, digestifs, eaux-de-vie, liqueurs. - aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduites de leurs affaires, aide aux exploitants viticoles dans la conduite de leur exploitation, aide aux marchands et aux distributeurs de vins, distributions d'échantillons, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériels publicitaires, publication de textes publicitaires, reproduction de documents. - locations d'exploitations agricoles, locations de vignes, constitution de capitaux, investissement de capitaux. - transport et entreposage, transport et entreposage de vins, vignes, produits de la vigne et matériels et installations pour l'industrie vinicole et la viticulture, dépôt de marchandises, emagasinage, distribution de colis, emballages de produits, entreposage, stockage, location d'entrepôts, services d'expédition, organisation d'excursions, services de gardiennages, livraison de marchandises, locations de wagons. - organisation de voyages, organisation de congrés, visites touristiques. Transformation et traitement du vin et des produits de la vigne, pressurage de fruits, distillerie. Education et divertissement, oenologie, abonnements à des journaux, distributions de journaux, prêt de livres, publication de livres, services de loisirs, organisation de concours, diplômes. - location de matériel pour exploitation agricole, services de dessinateurs pour emballage, organisation d'expositions, informations météorologiques, travaux d'ingénieurs, orientation professionnelle, consultations professionnelles, programmation pour ordinateurs dans le domaine agricole, recherche dans le domaine vinicole et viticole, reportages, reportages photographiques.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.